2003035407 21 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand visant à lutter contre les dégâts aux revêtements de routes suite aux excès de poids (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2004 et mise à jour au 04-02-2014)

Texte

[Abrogé] <AGF 2013-12-20/46 , art. 13, 006; En vigueur : 01-03-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 20-12-2013 publié le 04-02-2014

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 10-07-2008 publié le 03-10-2008

Articles modifiés

2; N1

Arrêté gouvernement flamand du 14-11-2007 publié le 03-12-2007

Article modifié : 2

Arrêté gouvernement flamand du 01-12-2006 publié le 09-01-2007

Articles modifiés

1; 2; 5; 8; 9; 10; N1; N4

Arrêté gouvernement flamand du 07-10-2005 publié le 01-12-2005

Article modifié : 2

Arrêté gouvernement flamand du 14-05-2004 publié le 11-06-2004

Articles modifiés

2; N1 Entrée en vigueur à déterminer.