2003035406
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2003035406 21 MARS 2003. - Arrêté ministériel adoptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Vlaamse Basketballiga v.z.w." (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003035406
Art. 1 2003035406 21 MARS 2003. - Arrêté ministériel adoptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Vlaamse Basketballiga v.z.w." (TRADUCTION).
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Texte
Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.