2003035373
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2003035373 14 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au soutien de la Fédération des organisations d'éducation populaire agréées et au soutien de l'Association des centres culturels flamands (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2008 et mise à jour au 28-08-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003035373
Art. 1 2003035373 14 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au soutien de la Fédération des organisations d'éducation populaire agréées et au soutien de l'Association des centres culturels flamands (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2008 et mise à jour au 28-08-2012)
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Texte
[Abrogé] <DCFL 2012-07-06/26 , art. 67, 003; En vigueur : 01-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 06-07-2012 publié le 28-08-2012
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 05-09-2008 publié le 26-11-2008
Articles modifiés
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