2003035331
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2003035331 25 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant les mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage en exécution de l'article 17, § 6, 1°, c), du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003035331
Art. 1 2003035331 25 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant les mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage en exécution de l'article 17, § 6, 1°, c), du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <AM 2003-05-01/30, art. 5, 006; En vigueur : 01-05-2003>
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 28-04-2003 publié le 05-05-2003
Articles modifiés
1; 2
Arrêté ministériel du 16-04-2003 publié le 23-04-2003
Article modifié : 2
Arrêté ministériel du 15-04-2003 publié le 18-04-2003
Article modifié : 2
Arrêté ministériel du 08-04-2003 publié le 17-04-2003
Article modifié : 2