2003035299
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2003035299 12 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, c), du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003035299
Art. 1 2003035299 12 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, c), du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <AM 2003-02-25/35, art. 3, 002; En vigueur : 25-03-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 25-03-2003 publié le 28-03-2003