BE
2003035286 28 FEVRIER 2003. - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2000 portant création d'un " Vlaams Instituut voor Wetenschappelijk en Technologisch Aspectenonderzoek " (Institut flamand de recherche sur les aspects scientifiques et technologiques) (TRADUCTION).
Texte législatif (2 Articles)
Le présent décret règle une matière communautaire et régionale.
Dans l'article 12 du décret du 17 juillet 2000 portant création d'un " Vlaams Instituut voor Wetenschappelijk en Technologisch Aspectenonderzoek ", l'alinéa 2 est remplacé par la disposition suivante
" Le conseil d'administration détermine les conditions de recrutement du personnel du Secrétariat scientifique, fixe les incompatibilités et engage le personnel conformément aux dispositions concernant le recrutement du personnel reprises dans le règlement intérieur, visé à l'article 17. ".
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 28 février 2003.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN.
Travaux parlementaires
Session 2002-2003. Documents. - Proposition de décret, n° 1491/1. - Rapport, n° 1491/2. - Texte adopté en séance plénière, n° 1491/3. Annales. - Discussion et adoption : séances du 19 février 2003.
Préambule
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit
Décret modifiant le décret du 17 juillet 2000 portant création d'un "Vlaams Instituut voor Wetenschappelijk en Technologisch Aspectenonderzoek".