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2003035281 BE

2003035281 17 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du "Vlaams Stedenfonds" (Fonds flamand des Villes) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2010 et mise à jour au 16-10-2012)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003035281

Texte

[Abrogé] <AGF 2012-09-21/07 , art. 18, 003; En vigueur : 01-01-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 21-09-2012 publié le 16-10-2012

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 11-12-2009 publié le 21-01-2010

Articles modifiés

1; 6; 8; 9; 10; 16; 18; 19

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