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2003035280 BE

2003035280 19 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Ostende (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003035280
Art. 1 2003035280 19 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Ostende (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2003-12-17/36, art. 18, 002; En vigueur : 01-01-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 17-12-2003 publié le 31-12-2003

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