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2003035268 BE

2003035268 13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée de fruits à pépin (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2004 et mise à jour au 20-12-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003035268

Texte

[Abrogé] <AGF 2018-09-14/16 , art. 189,4°, 007; En vigueur : 30-12-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 14-09-2018 publié le 20-12-2018

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 24-02-2015 publié le 13-03-2015

Articles modifiés

2; 5; N1; N2

Arrêté ministériel du 15-06-2011 publié le 07-07-2011

Article modifié : N1

Arrêté ministériel du 12-12-2006 publié le 10-01-2007

Article modifié : N1

Arrêté ministériel du 19-05-2006 publié le 20-07-2006

Articles modifiés

2; 4; 5; N1

Arrêté ministériel du 17-09-2004 publié le 15-10-2004

Article modifié : N1

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