2003035265
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2003035265 13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateurs (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2003 et mise à jour au 27-02-2004.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003035265
Art. 1 2003035265 13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateurs (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2003 et mise à jour au 27-02-2004.)
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Texte
(Abrogé) <AM 2004-01-30/38, art. 3, 002; En vigueur : 01-02-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 30-01-2004 publié le 27-02-2004
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 20-10-2003 publié le 05-02-2004
ART MODIFIE: N