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2003035261 BE

2003035261 30 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel concernant les caractères et les conditions minimales pour l'examen des plantes agricoles et des espèces de légumes (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003035261
Art. 1 2003035261 30 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel concernant les caractères et les conditions minimales pour l'examen des plantes agricoles et des espèces de légumes (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2004-03-29/32, art. 4, 002 et 003; En vigueur : 19-04-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 29-03-2004 publié le 09-04-2004

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