2003035248
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2003035248 15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand [...] relatif à l'agrément et au subventionnement des centres et services pour la politique flamande des minorités (TRADUCTION). (Erratum, voir M.B. 22-05-2003, p. 27296)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2011 et mise à jour au 19-07-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003035248
Art. 1 2003035248 15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand [...] relatif à l'agrément et au subventionnement des centres et services pour la politique flamande des minorités (TRADUCTION). (Erratum, voir M.B. 22-05-2003, p. 27296)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2011 et mise à jour au 19-07-2019)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2019-04-26/49 , art. 20,1°, 005; En vigueur : 29-07-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 26-04-2019 publié le 19-07-2019
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 20-12-2013 publié le 30-12-2013
Articles modifiés
51; 60; 66:68
Arrêté gouvernement flamand du 26-10-2012 publié le 08-02-2013
Article modifié : 26-33
Arrêté gouvernement flamand du 12-11-2010 publié le 04-02-2011
Articles modifiés
2-12; 69; 70; 40-68