2003035241
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2003035241 17 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement d'initiatives culturelles et internationales pour la jeunesse (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2003 et mise à jour au 05-12-2005)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003035241
Art. 1 2003035241 17 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement d'initiatives culturelles et internationales pour la jeunesse (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2003 et mise à jour au 05-12-2005)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2005-10-14/46, art. 32, 003; En vigueur : 01-01-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-10-2005 publié le 05-12-2005
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 11-06-2004 publié le 08-07-2004
Article modifié : 1