2003035228
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2003035228 18 MARS 2003. - Arrêté ministériel fixant, pour ce qui concerne la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2003, le coefficient tel que visé à l'article 255, troisième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 et la réduction telle que visée à l'article 257, § 1, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003035228
Art. 1 2003035228 18 MARS 2003. - Arrêté ministériel fixant, pour ce qui concerne la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2003, le coefficient tel que visé à l'article 255, troisième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 et la réduction telle que visée à l'article 257, § 1, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992.
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Texte
Article M. (Pour le texte, voir texte version néerlandaise, MB 04-04-2003, p. 17303).