2003035201 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions financières en matière de dépenses pour les frais de fonctionnement des comités d'aide spéciale à la jeunesse, des commissions de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse, des services sociaux de la Communauté flamande auprès des tribunaux de la jeunesse et des services régionaux de la [l'agence autonomisée interne "Jongerenwelzijn"] et en matière de dépenses pour les activités de prévention des

Texte

[Abrogé] <AGF 2008-10-24/65 , art. 139, 4°, 006; En vigueur : 02-03-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 24-10-2008 publié le 02-03-2009

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 15-12-2006 publié le 26-06-2007

ART MODIFIES: 1; 2

Arrêté gouvernement flamand du 08-12-2006 publié le 25-01-2007

ART MODIFIE: 1

Arrêté gouvernement flamand du 31-03-2006 publié le 31-05-2006

ART MODIFIES: INTITULE; 1; 2; 3

Arrêté gouvernement flamand du 07-05-2004 publié le 02-06-2004

ART MODIFIE: 1