2003035178
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2003035178 12 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le bonus des centres de formation des indépendants et petites et moyennes entreprises, visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2008 et mise à jour au 14-07-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003035178
Art. 1 2003035178 12 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le bonus des centres de formation des indépendants et petites et moyennes entreprises, visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2008 et mise à jour au 14-07-2008)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2008-03-21/55 , art. 12, 003; En vigueur : 01-09-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 21-03-2008 publié le 14-07-2008
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-03-2008 publié le 20-08-2008
ART MODIFIE: 1