2003035164
BE
BE
2003035164 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tel que visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2008 et mise à jour au 26-08-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003035164
Art. 1 2003035164 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tel que visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2008 et mise à jour au 26-08-2013)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <AGF 2013-07-12/36 , art. 41,3°, 005; En vigueur : 01-09-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 12-07-2013 publié le 26-08-2013
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-09-2012 publié le 18-10-2012
Articles modifiés
1; 3; 4; 5; 6; 8/1
Arrêté gouvernement flamand du 14-03-2008 publié le 20-08-2008
Articles modifiés
1; 6; 7; 8
Arrêté gouvernement flamand du 21-03-2008 publié le 14-07-2008
Article modifié : 2