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2003035163 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels , allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 (TRADUCTION).
Texte législatif (2 Articles)
Une deuxième tranche à concurrence d'un total de 36 935 000 euros est prélevée sur le crédit disponible à l'allocation de base 11.11 de la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02) du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 et est répartie conformément au tableau en annexe.
Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants pour l'année budgétaire 2002.
Le Ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 décembre 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN
ANNEXE.
Art. N. Tableau répartition crédit provisionnel.
PROGRAMME ALLOCATION DE BASE 2e tranche
(en mille euro)
31 10 1110 13
31 10 1120 2.622
31 10 1122 39
31 10 4330 1
31 10 4340 3.132
31 10 4430 1
31 10 4460 8.277
Total 31 10 14.085
31 20 1110 1
31 20 1120 527
31 20 1122 9
31 20 4340 252
31 20 4460 1.105
Total 31 20 1.894
32 10 1110 5
32 10 1111 1
32 10 1120 4.059
32 10 1121 82
32 10 1122 42
32 10 4340 1.584
32 10 4430 4
32 10 4460 10.469
Total 32 10 16.246
32 20 1120 329
32 20 1122 1
32 20 4340 198
32 20 4460 855
Total 32 20 1.383
33 10 1107 3
33 10 4004 10
Total 33 10 13
34 10 1103 69
34 10 4301 482
34 10 4311 198
34 10 4401 16
34 10 4411 18
Total 34 10 783
34 20 1110 1
34 20 1120 892
34 20 1121 1
34 20 4340 591
34 20 4460 976
Total 34 20 2.461
35 20 1110 1
35 20 1120 30
35 20 1126 3
Total 35 20 34
35 40 4115 36
Total 35 40 36
Total final 36.935
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant répartition de la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002.
Bruxelles, le 13 décembre 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 21 décembre 2001 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002, notamment l'article 56;
Vu le décret du 5 juillet 2002 portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget et des Finances, donné le 2 décembre 2002;
Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget et de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation;
Après délibération,
Arrête