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2003035162 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels , allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 (TRADUCTION).
Texte législatif (2 Articles)
Une troisième tranche à concurrence d'un total de 662 000 euros est prélevée sur le crédit disponible à l'allocation de base 11.11 de la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02) du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 et est répartie conformément au tableau en annexe.
Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants pour l'année budgétaire 2002.
Le Ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 décembre 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN
ANNEXE.
Art. N. Tableau répartition crédit provisionnel.
PROGRAMME ALLOCATION DE BASE 3e tranche
(en mille euro)
31 10 1110 1
31 10 1120 25
31 10 1122 1
31 10 4340 41
31 10 4430 2
31 10 4460 61
Total 31 10 131
31 20 1120 7
31 20 1122 7
31 20 4340 1
31 20 4460 13
Total 31 20 28
31 10 1111 2
31 10 1120 81
31 10 1122 3
31 10 4340 38
31 10 4430 1
31 10 4460 189
Total 32 10 314
31 20 1120 6
32 20 4340 5
31 20 4460 11
Total 32 20 22
31 10 1103 3
31 10 4301 13
31 10 4311 1
31 10 4401 1
Total 34 10 18
31 20 1120 28
31 20 4340 32
34 20 4460 57
Total 34 20 117
31 20 1120 32
Total 35 20 32
Total final 662
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant répartition de la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002.
Bruxelles, le 13 décembre 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 21 décembre 2001 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002, notamment l'article 56;
Vu le décret du 5 juillet 2002 portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget et des Finances, donné le 10 décembre 2002;
Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget et de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation;
Après délibération,
Arrête