BE
2003035160 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels , allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 (TRADUCTION).
Texte législatif (2 Articles)
Une première tranche à concurrence d'un total de 17.594.000 euros est prélevée sur le crédit disponible à l'allocation de base 11.11 de la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02) du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 et est répartie conformément au tableau en annexe.
Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants pour l'année budgétaire 2002.
Le Ministre flamand qui a les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 décembre 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN
ANNEXE.
Art. N. Tableau répartition crédit provisionnel.
PROGRAMME ALLOCATION DE BASE 1re tranche
(en mille euro)
31 10 1111 14
31 10 1120 612
31 10 1122 36
31 10 4330 68
31 10 4340 1.983
31 10 4430 1
31 10 4460 1.673
Total 31 10 4.387
31 20 1120 372
31 20 1122 11
31 20 4340 174
31 20 4460 264
Total 31 20 821
32 10 1110 6
32 10 1111 1
32 10 1120 1.684
32 10 1121 12
32 10 1122 67
32 10 4330 1
32 10 4340 761
32 10 4430 3
32 10 4460 3.804
Total 32 10 6.339
32 20 1120 116
32 20 1121 1
32 20 1122 2
32 20 4340 65
32 20 4460 224
Total 32 20 408
33 10 4004 1
Total 33 10 1
34 10 1103 133
34 10 4301 442
34 10 4311 141
34 10 4401 10
34 10 4411 11
Total 34 10 737
34 20 1120 1.501
34 20 1121 4
34 20 4340 1.095
34 20 4460 2.189
Total 34 20 4.789
35 20 1110 2
35 20 1120 44
35 20 1126 3
Total 35 20 49
35 40 1101 5
35 40 1112 26
35 40 4115 32
Total 35 40 63
Total final 17.594
Vu pour être jointe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant répartition de la première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002.
Bruxelles, le 13 décembre 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 21 décembre 2001 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002, notamment l'article 56;
Vu le décret du 5 juillet 2002 portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget et des finances, donné le 4 décembre 2002;
Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget et de la Ministre flamande de l'Enseignement;
Après délibération,
Arrête