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2003035152 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2002 des centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert (TRADUCTION).
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A charge des crédits inscrits à l'allocation de base 40.10, programme 33.3 coordination de la politique de l'enseignement supérieur, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002, les subventions suivantes sont allouées aux centres d'étude de l'université ouverte
Centre d'etude Subvention Subvention Subvention
forfaitaire variable totale
Anvers 12 394,68 euros 169 841,40 euros 182 236,08 euros
Bruxelles 12 394,68 euros 7 415,23 euros 19 809,91 euros
Diepenbeek 12 394,68 euros 72 462,03 euros 84 856,71 euros
Gand 12 394,68 euros 201 410,64 euros 213 805,32 euros
Courtrai 12 394,68 euros 36 639,94 euros 49 034,62 euros
Louvain 12 394,68 euros 57 468,01 euros 69 862,69 euros
Ces subventions comprennent une partie forfaitaire de 12 394,68 euros et une partie variable au prorata du nombre de modules uniques de l' " Open Universiteit Nederland " organisés par chaque centre d'étude pendant la période d'octobre 2001 à septembre 2002.
Les subventions visées à l'article 1er interviennent dans les frais d'organisation et de continuité de la guidance des étudiants qui se sont inscrits en Flandre à un cours de l' " Open Universiteit Nederland ", ainsi que dans les frais d'organisation des examens partiels " Sys " (organisés suivant un système automatisé).
A charge des crédits visés à l'article 1er, il est octroyé une subvention supplémentaire de 12 394,68 euros au centre d'étude de Gand en tant qu'intervention de la Communauté flamande dans les coûts occasionnés par la coordination des centres d'étude en Communauté flamande.
Les centres d'études déposent annuellement un rapport d'activité et un rapport financier sur l'affectation des subventions allouées.
Les fonctionnaires délégués de la Communauté flamande ou de la Cour des Comptes peuvent contrôler sur les lieux.
Les subventions octroyées ou une partie de celles-ci seront répétées s'il est constaté que les modalités d'octroi n'ont pas été respectées ou qu'elles ont été affectées à d'autres fins.
La Ministre flamande qui a l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 décembre 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58 inclus;
Vu le décret du 21 décembre 2001 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002, notamment les articles 15 et 72;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget et des Finances, donné le 12 décembre 2002;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation;
Après délibération,
Arrête