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2003035123 BE

2003035123 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant agrément des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports lucratifs (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003035123

Texte

(Abrogé) <AM 2006-01-25/39, art. 4, 002; En vigueur : 06-05-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 25-01-2006 publié le 26-04-2006

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