2003035091 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement d'un point d'appui pour la gestion des connaissances et le réseautage en matière d'aide et de services en faveur des sous-groupes cibles de personnes handicapées. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2004 et mise à jour au 21-03-2017)

Texte

[Abrogé] <DCFL 2017-02-17/06 , art. 19, 007; En vigueur : 01-01-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 17-02-2017 publié le 21-03-2017

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 29-05-2015 publié le 25-06-2015

Article modifié : 6

Arrêté gouvernement flamand du 20-06-2014 publié le 01-10-2014

Article modifié : 2

Arrêté gouvernement flamand du 07-10-2011 publié le 08-12-2011

Articles modifiés

2; 3; 6; 7

Arrêté gouvernement flamand du 14-12-2007 publié le 16-01-2008

Articles modifiés

1; 2; 3; 4; 5; 6; 7; 9; 10

Arrêté gouvernement flamand du 26-03-2004 publié le 06-05-2004

Article modifié : 9 Entrée en vigueur à déterminer.