2003035072 20 DECEMBRE 2002. - Décret sanctionnant les objectifs finaux de la troisième année d'études du troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel ordinaire (TRADUCTION).

Le présent décret règle une matière communautaire.

L'arrêté du Gouvernement flamand du 20 septembre 2002 définissant les objectifs finaux de la troisième année d'études du troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel ordinaire est sanctionné.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 décembre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN.

Travaux parlementaires

Session 2002-2003. Documents. - Projet de décret : 1354, n° 1. - Rapport : 1354, n° 2. - Texte adopté par la séance plénière : 1354, n° 3. Annales. - Discussion et adoption : séance matinale du 19 décembre 2002.

Préambule

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit