BE
2003035041 29 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la Mobilité de base dans la Région flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2003 et mise à jour au 20-07-2022)
Table des dispositions (22)
Texte législatif (22 Articles)
<Abrogé par AGF 2022-05-13/05 , art. 18, 004; En vigueur : 30-07-2022>
CHAPITRE II. - Normes de l'offre minimale.
Section I. - Généralités.
<Abrogé par AGF 2020-09-04/14 , art. 20, 002; En vigueur : 23-10-2020>
Section II. - Normes pour les zones métropolitaines.
<Abrogé par AGF 2020-09-04/14 , art. 20, 002; En vigueur : 23-10-2020>
Section III. - Normes pour les zones urbaines.
<Abrogé par AGF 2020-09-04/14 , art. 20, 002; En vigueur : 23-10-2020>
Section IV. - Normes pour les zones urbaines périphériques.
<Abrogé par AGF 2020-09-04/14 , art. 20, 002; En vigueur : 23-10-2020>
Section V. - Normes pour les zones de petites agglomérations.
<Abrogé par AGF 2020-09-04/14 , art. 20, 002; En vigueur : 23-10-2020>
Section VI. - Normes pour les zones extérieures.
<Abrogé par AGF 2020-09-04/14 , art. 20, 002; En vigueur : 23-10-2020>
CHAPITRE III. - Introduction de la mobilité de base.
<Abrogé par AGF 2020-09-04/14 , art. 20, 002; En vigueur : 23-10-2020>
<Abrogé par AGF 2020-09-04/14 , art. 20, 002; En vigueur : 23-10-2020>
CHAPITRE IV. - Traitement des plainte.
<Abrogé par AGF 2020-09-04/14 , art. 20, 002; En vigueur : 23-10-2020>
<Abrogé par AGF 2020-09-04/14 , art. 20, 002; En vigueur : 23-10-2020>
CHAPITRE V.
<Abrogé par AGF 2021-12-17/52 , art. 17, 003; En vigueur : 20-03-2022>
<Abrogé par AGF 2021-12-17/52 , art. 17, 003; En vigueur : 20-03-2022>
<Abrogé par AGF 2021-12-17/52 , art. 17, 003; En vigueur : 20-03-2022>
<Abrogé par AGF 2021-12-17/52 , art. 17, 003; En vigueur : 20-03-2022>
CHAPITRE VI. - Infrastructure des haltes.
<Abrogé par AGF 2022-05-13/05 , art. 18, 004; En vigueur : 30-07-2022>
<Abrogé par AGF 2022-05-13/05 , art. 18, 004; En vigueur : 30-07-2022>
CHAPITRE VII.
<Abrogé par AGF 2021-12-17/52 , art. 17, 003; En vigueur : 20-03-2022>
<Abrogé par AGF 2021-12-17/52 , art. 17, 003; En vigueur : 20-03-2022>
CHAPITRE VIII.
<Abrogé par AGF 2021-12-17/52 , art. 17, 003; En vigueur : 20-03-2022>
<Abrogé par AGF 2021-12-17/52 , art. 17, 003; En vigueur : 20-03-2022>
CHAPITRE IX. - Dispositions finales.
Section I. - Dispositions de modification.
<Abrogé par AGF 2022-05-13/05 , art. 18, 004; En vigueur : 30-07-2022>
Section II.
<Abrogé par AGF 2022-05-13/05 , art. 18, 004; En vigueur : 30-07-2022>
<Abrogé par AGF 2022-05-13/05 , art. 18, 004; En vigueur : 30-07-2022>
<Abrogé par AGF 2022-05-13/05 , art. 18, 004; En vigueur : 30-07-2022>
<Abrogé par AGF 2022-05-13/05 , art. 18, 004; En vigueur : 30-07-2022>
ANNEXES.
Art. N. (Annexes non traduites. Voir original néerlandais).
Signatures
Bruxelles, le 29 novembre 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie,
S. STEVAERT
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route et portant création du Conseil de Mobilité de la Flandre, notamment les articles 1er à 13 compris, et l'article 79;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, émis le 30 avril 2002;
Vu l'accord budgétaire, donné le 19 juillet 2002;
Vu la décision du Gouvernement flamand relative à la demande au Conseil d'Etat de rendre avis dans un délai d'un mois;
Vu l'avis 33 736/3 du Conseil d'Etat, donné le 12 novembre 2002, par application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie;
Après délibération,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté gouvernement flamand du 13-05-2022 publié le 20-07-2022
Articles modifiés
1; 15; 16; 19 - 22
Arrêté gouvernement flamand du 17-12-2021 publié le 10-03-2022
Articles modifiés
12-14; 17; 18
Arrêté gouvernement flamand du 04-09-2020 publié le 13-10-2020
Article modifié : 2-11