2003035024 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 1996 fixant le cadre organique de la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des Déchets pour la Région flamande) (TRADUCTION).

L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 1996 fixant le cadre organique de la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest", est modifié comme suit

"Art. 2. (NOTE : lire Art. 1er) Le cadre organique de la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" est fixé comme suit

A B

administrateur general 1

administrateur general adjoint 1

chef de division 4

directeur/directeur-informaticien/directeur-ingenieur 1 13

adjoint du directeur 68 1/1

informaticien 3/1

geologue 5

ingenieur 22

specialiste en chef/specialiste 46

programmeur en chef/programmeur 42

collaborateur en chef/collaborateur 45

technicien en chef/technicien 9 1/2

assistant en chef/assistant 23

assistant spécial en chef/assistant special 4

agent 2 4

agent technique 1

1 emploi d'adjoint du directeur de la colonne B s'éteint après la nomination dans la colonne A du lauréat de la vérification des aptitudes professionnelles d'informaticien

1 emploi de technicien dans la colonne B s'éteint après la nomination dans la colonne A du lauréat du concours spécial d'accession au grade de programmeur

(NOTE : lire Art. 2.) Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2000.

(NOTE : lire Art. 3.) La Ministre flamande qui a l'Environnement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 décembre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

La Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture,

V. DUA.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets, notamment l'article 38, § 4, inséré par le décret du 7 juillet 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2000 réglant le statut du personnel de certains organismes publics flamands, tel qu'il a été modifié jusqu'à ce jour;

Vu l'avis du conseil de direction, rendu le 23 mai 2002 et le 9 juillet 2002;

Vu l'avis motivé du 14 juin 2002, donné par le comité de concertation de base de la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest";

Vu l'accord du Ministre flamand chargé de la Fonction publique, donné le 7 novembre 2002;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 4 décembre 2002;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture;

Après délibération,

Arrête