2003035022 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux (TRADUCTION).

Dans l'article 20, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux, les mots " 11.155,21 euros " sont remplacés par les mots " 12.550 euros ".

Le présent arrêté produit ses effets le 1 janvier 2002.

Le Ministre flamand qui a l'emploi et le tourisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 décembre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,

R. LANDUYT.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 14 juillet 1998 relatif aux ateliers sociaux;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux, tel qu'il a été modifié jusqu'à ce jour;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 6 décembre 2002;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il y a lieu d'aligner d'urgence la réglementation sur les accords découlant de la CCT du 26 février 2002 concernant l'harmonisation salariale de l'encadrement des ateliers sociaux;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme;

Après délibération,

Arrête