2003033110 27 OCTOBRE 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté germanophone de Belgique et le grand duché de Luxembourg, signé à Luxembourg le 19 décembre 2002.

Texte

Article1. Article unique. L'Accord de coopération entre la Communauté germanophone de Belgique et le grand duché de Luxembourg, signé à Luxembourg le 19 novembre 2002, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 27 octobre 2003.

K.H. LAMBERTZ,

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports

B. GENTGES,

Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme

H. NIESSEN,

Ministre de la Jeunesse et de la Famille, des Monuments et Sites, de la Santé et des Affaires sociales

Travaux parlementaires

Session 2003-2004. Documents du Conseil : 142 (2002-2003) N° 1. Projet de décret. Rapport intégral. - Discussion et vote. Séance du 27 octobre 2003.

Préambule

Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit