2003033104
BE
BE
2003033104 26 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'agrément des services intégrés de soins à domicile. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2016 et mise à jour au 07-09-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003033104
Art. 1 2003033104 26 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'agrément des services intégrés de soins à domicile. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2016 et mise à jour au 07-09-2016)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <ACG 2016-02-11/07 , art. 1,3°, 002; En vigueur : 01-01-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 11-02-2016 publié le 07-09-2016