2003033087
BE
2003033087 16 JUIN 2003. - Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003 (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003033087
Art. 1 2003033087 16 JUIN 2003. - Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003 (TRADUCTION).
Ouvrir la source officielle
Texte
Article M. (Décret non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-09-2003, p. 47757-47809).
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 16 juin 2003.
K.-H. LAMBERTZ,
Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports
B. GENTGES,
Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme
H. NIESSEN,
Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales.