2003033081
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2003033081 15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le délai pour l'introduction des demandes d'allocations d'études. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2003 et mise à jour au 12-07-2005)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003033081
Art. 1 2003033081 15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le délai pour l'introduction des demandes d'allocations d'études. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2003 et mise à jour au 12-07-2005)
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Texte
(abrogé) <ACG 2005-05-12/42, art. 2, 002; En vigueur : 12-05-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 12-05-2005 publié le 12-07-2005