2003033080 17 FEVRIER 2003. - Décret relatif à la reconnaissance et à la promotion des comités d'embellissement, syndicats d'initiative et de leurs associations faîtières, ainsi que des bureaux d'information et points d'information (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2007 et mise à jour au 10-03-2017)

Texte

[Abrogé] <DCG 2017-01-23/08 , art. 30, 006; En vigueur : 01-01-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté germanophone du 23-01-2017 publié le 10-03-2017

MODIFIE PAR

Décret communauté germanophone du 25-02-2013 publié le 26-03-2013

Article modifié : 9

Décret communauté germanophone du 15-03-2010 publié le 13-04-2010

Articles modifiés

1; 2

Décret communauté germanophone du 27-04-2009 publié le 15-06-2009

Article modifié : 8

Décret communauté germanophone du 25-06-2007 publié le 26-10-2007

Articles modifiés

9; 13BIS; 14