2003033071
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2003033071 5 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant certains principes du régime de travail pour les fonctionnaires et les agents contractuels du Ministère de la Communauté germanophone (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2024 et mise à jour au 09-07-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003033071
Art. 1 2003033071 5 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant certains principes du régime de travail pour les fonctionnaires et les agents contractuels du Ministère de la Communauté germanophone (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2024 et mise à jour au 09-07-2024)
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Texte
[Abrogé] <ACG 2023-12-14/59 , art. 15, 002; En vigueur : 01-01-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 14-12-2023 publié le 09-07-2024