2003033068
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2003033068 28 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone en vue de promouvoir les mesures prises en matière de Formation permanente du personnel soignant et des gens de métier dans le secteur de la Santé (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2012 et mise à jour au 18-09-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003033068
Art. 1 2003033068 28 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone en vue de promouvoir les mesures prises en matière de Formation permanente du personnel soignant et des gens de métier dans le secteur de la Santé (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2012 et mise à jour au 18-09-2012)
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Texte
[Abrogé] <ACG 2012-04-05/06 , art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 05-04-2012 publié le 18-09-2012