BE
2003033047 19 MAI 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord de Coopération concernant la pratique sportive dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article1er. Article unique. L'Accord de Coopération concernant la pratique sportive dans le respect des impératifs de santé, conclu le 19 juin 2001 est approuvé.
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 19 mai 2003.
K.H. LAMBERTZ,
Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports
B. GENTGES,
Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme
H. NIESSEN,
Ministre de la Jeunesse et de la Famille, des Monuments et Sites, de la Santé et des Affaires sociales.
Travaux parlementaires
Session 2002-2003. Documents du Conseil : 122 (2002-2003) N° 1. Projet de décret. 122 (2002-2003) N° 2. Rapport. Rapport intégral. - Discussion et vote. Séance du 19 mai 2003.
Préambule
Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit