2003033044 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil des personnes âgées (TRADUCTION).

Le règlement d'ordre intérieur du Conseil des personnes âgées, adopté le 25 octobre 2002 et annexé au présent arrêté, est approuvé.

Entrée en vigueur.

Le présent arrêté produit ses effets le 25 octobre 2002.

Modalité d'exécution.

Le Ministre compétent pour les Affaires sociales et la Famille est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 12 décembre 2002.

Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales,

H. NIESSEN

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Conseil des personnes âgées de la Communauté germanophone (Arrêté du 24 décembre 2001 - Art. 5, § 3).

(Pour le Règlement d'ordre, voir %%2002-10-25/55%%).

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 30 décembre 1993, 16 décembre 1996, 4 mai 1999, 6 mai 1999, 25 mai 1999 et 22 décembre 2000;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 24 décembre 2001 portant création du Conseil des personnes âgées, notamment l'article 5, § 3;

Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales;

Après délibération,

Arrête