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2003033037 BE

2003033037 13 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant au 1er décembre 2002 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2004 et mise à jour au 31-10-2025)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003033037

Texte

[Abrogé] <DCG 2025-06-30/15 , art. 94,1°, 005; En vigueur : 01-09-2025>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté germanophone du 30-06-2025 publié le 31-10-2025

MODIFIE PAR

Décret communauté germanophone du 28-06-2021 publié le 15-02-2022

Article modifié : 1

Décret communauté germanophone du 16-07-2012 publié le 24-08-2012

Article modifié : 2

Arrêté communauté germanophone du 10-06-2004 publié le 01-09-2004

Article modifié : 1

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