2003033032 24 MARS 2003. - Décret instaurant l'inspection-guidance pédagogique pour l'enseignement en Communauté germanophone et en fixant les missions (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2003 et mise à jour au 27-07-2012)

Texte

[Abrogé] <DCG 2012-06-25/09 , art. 65, 006; En vigueur : 01-09-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté germanophone du 25-06-2012 publié le 27-07-2012

MODIFIE PAR

Décret communauté germanophone du 27-06-2011 publié le 01-09-2011

Article modifié : 4

Décret communauté germanophone du 11-05-2009 publié le 04-08-2009

Article modifié : 11

Décret communauté germanophone du 26-06-2006 publié le 19-10-2006

Article modifié : 12

Décret communauté germanophone du 30-06-2003 publié le 10-10-2003

Article modifié : 12