2003033017 2 DECEMBRE 2002. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2003 et mise à jour au 04-06-2004)

Texte

Article M. (Non repris en version intégrale pour des raisons pratiques. Voir M.B. 21-05-2003, p. 27708-27774).

<Modifié par : >

<DCG 2003-06-16/45, art. 1-3, En vigueur : 10-10-2003; M.B. 30-09-2003, p. 47757-47809>

<DCG 2003-11-17/40, art. 1 à 6, En vigueur : 01-01-2003; M.B. 04-06-2004, p. 42579-42634>

Préambule

Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit

Fiche des modifications

Décret communauté germanophone du 17-11-2003 publié le 04-06-2004

ART MODIFIES: 1; 2; 14; 16BIS; 15BIS

Décret communauté germanophone du 16-06-2003 publié le 30-09-2003

ART MODIFIES: 1; 2; 14; ANNEXES