2003033008
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2003033008 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement instituant le jury de la Communauté germanophone pour la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique, en fixant la composition et le fonctionnement et portant organisation des examens passés devant ce jury (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2003 et mise à jour au 28-07-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003033008
Art. 1 2003033008 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement instituant le jury de la Communauté germanophone pour la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique, en fixant la composition et le fonctionnement et portant organisation des examens passés devant ce jury (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2003 et mise à jour au 28-07-2008)
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Texte
[Abrogé] <ACG 2008-04-17/46 , art. 21, 004; En vigueur : 01-09-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 17-04-2008 publié le 28-07-2008
MODIFIE PAR
Arrêté communauté germanophone du 13-04-2006 publié le 29-08-2006
ART MODIFIES: 2; 5; 7; 10; 13
Arrêté communauté germanophone du 10-06-2004 publié le 01-09-2004
ART MODIFIE: 9