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2003033007 BE

2003033007 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone instaurant une formation pédagogique préparant à l'obtention du certificat d'aptitude pédagogique (TRADUCTION). .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2006 et mise à jour au 28-07-2008)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003033007

Texte

[Abrogé] <ACG 2008-04-17/46 , art. 20, 003; En vigueur : 01-09-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté germanophone du 17-04-2008 publié le 28-07-2008

MODIFIE PAR

Arrêté communauté germanophone du 16-01-2006 publié le 22-03-2006

ART MODIFIES: 3; 4BIS

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