2003031615
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2003031615 4 DECEMBRE 2003. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services pour les missions d'aide, d'une part, aux victimes et à leurs proches et, d'autre part, aux inculpés et condamnés en liberté, aux ex-détenus et à leurs proches. <Erratum, M.B. 25-04-2005, p. 19154> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2004 et mise à jour au 08-05-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003031615
Art. 1 2003031615 4 DECEMBRE 2003. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services pour les missions d'aide, d'une part, aux victimes et à leurs proches et, d'autre part, aux inculpés et condamnés en liberté, aux ex-détenus et à leurs proches. <Erratum, M.B. 25-04-2005, p. 19154> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2004 et mise à jour au 08-05-2009)
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Texte
[Abrogé] <DEC 2009-03-05/38 , art. 198, 002; En vigueur : indéterminée , au plus tard le 01-01-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret (Bruxelles) du 05-03-2009 publié le 08-05-2009