2003031562 18 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Collège n° 03/389 du 18 septembre 2003 relatif à la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2003. - Extrait. (Traduction).

Avec l'application d'article 8, paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et d'article 3 du règlement n° 02/011 du 3 décembre 2002 fixant le budget de l'année 2003, une redistribution des crédits entre des sous-articles des suivants articles principaux est effectuée

Article principal Montant

109/000-73 2 500 EUR

319/000-71 5 000 EUR

429/000-71 87 000 EUR

490/000-73 5 000 EUR

492/000-73 127 400 EUR

493/000-73 11 000 EUR

494/000-73 59 000 EUR

498/000-73 2 000 EUR

499/000-73 53 000 EUR

554/000-70 22 000 EUR

559/000-71 1 000 EUR

869/000-73 104 000 EUR

Avec l'application d'article 8, paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et article 9 du règlement n° 02/11 du 3 décembre 2002 fixant le budget de l'année 2003, le Collège est mandaté à appliquer des crédits prévus dans article 650/332-01 relatifs aux subventions dans le cadre du " Stedenfonds " (Fonds flamand des Villes) pour des subventions d'investissement, des frais du personnel et des frais de fonctionnement, suivant les dispositions du décret du " Stedenfonds " (Fonds flamand des Villes), et une redistribution des crédits est dès lors effectuée

De A Montant

650/332-01 650/111-12 9 000 EUR

650/332-01 650/113-12 2 600 EUR

650/332-01 650/124-06 25 000 EUR

650/466-01 650/332-01 412 940 EUR

65000/665-51 650/635-51 4 216 EUR

Avec l'application d'article 8, paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et article 10 du règlement n° 02/11 du 3 décembre 2002 fixant le budget de l'année 2003, le Collège est mandaté à appliquer les crédits prévus dans article 515/123-48 pour des frais du personnel, des frais de fonctionnement et des subventions, en exécution de la réglementation de la Communauté flamande concernant le patrimoine culturel, et une redistribution des crédits est dès lors effectuée

De A Montant

515/123-48 51004/332-01 60 250 EUR

Avec l'application d'article 8, paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et article 14 du règlement n° 02/11 du 3 décembre 2002 fixant le budget de l'année 2003, le Collège est mandaté à appliquer les crédits prévus dans article 57004/123-06 et 57005/123-06 pour des frais du personnel, des frais de fonctionnement et des transferts dans le cadre d'une politique d'information et de communication, et une redistribution des crédits est dès lors effectuée

De A Montant

57005/123-06 57003/123-06 126 000 EUR

Les membres du Collège,

J. CHABERT

G. VANHENGEL

P. SMET

Préambule

Le Collège,

Après délibération,

Arrête