2003031557
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2003031557 20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réfrigération. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2007 et mise à jour au 19-06-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003031557
Art. 1 2003031557 20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réfrigération. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2007 et mise à jour au 19-06-2012)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2012-03-22/15 , art. 10, 003; En vigueur : 29-06-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 22-03-2012 publié le 19-06-2012
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 22-03-2007 publié le 24-04-2007
Article modifié : 2