2003031509
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2003031509 2 OCTOBRE 2003. - Arrêté 2003/871 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2003031509
Article 1 2003031509 2 OCTOBRE 2003. - Arrêté 2003/871 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française.
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La session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française est close.
BE Justel 2003031509
Art. 2. 2003031509 2 OCTOBRE 2003. - Arrêté 2003/871 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 16 octobre 2003.
Bruxelles, le 2 octobre 2003.
Pour le Collège
E. TOMAS
Ministre-Président du Collège.
Préambule
Le Collège de la Commission communautaire fran}aise,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment son article 71,
Arrête