2003031494
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2003031494 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration de leur Plan communal de Développement.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003031494
Art. 1 2003031494 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration de leur Plan communal de Développement.
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Texte
(Abrogé) <ARR 2006-05-18/39, art. 11, 002; En vigueur : 23-06-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 18-05-2006 publié le 13-06-2006