2003031490
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2003031490 4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations des employeurs, des classes moyennes et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003031490
Art. 1 2003031490 4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations des employeurs, des classes moyennes et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale.
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Texte
(Abrogé) <ARR 2006-03-09/37, art. 4, 002 ; En vigueur : 23-03-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 09-03-2006 publié le 23-03-2006