2003031482
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2003031482 25 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux systèmes de protection anti-incendie et d'extincteurs contenant des halons(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2019 et mise à jour au 16-04-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003031482
Art. 1 2003031482 25 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux systèmes de protection anti-incendie et d'extincteurs contenant des halons(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2019 et mise à jour au 16-04-2019)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2019-04-04/21 , art. 10, 002; En vigueur : 20-04-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 04-04-2019 publié le 16-04-2019