2003031472
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2003031472 4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le nombre maximum de véhicules pour lesquels des autorisations d'exploiter un service de taxis peuvent être délivrées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2022 et mise à jour au 12-10-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003031472
Art. 1 2003031472 4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le nombre maximum de véhicules pour lesquels des autorisations d'exploiter un service de taxis peuvent être délivrées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2022 et mise à jour au 12-10-2022)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2022-10-06/06 , art. 14,1°, 002; En vigueur : 21-10-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 06-10-2022 publié le 12-10-2022