2003031471
BE
BE
2003031471 22 MAI 2003. - Arrêté du Collège n° 03/213 portant sanction du règlement n° 02/11 relatif à la reconnaissance des conseils communautaires et des a.s.b.l. Centre communautaire dans la Région de Bruxelles-Capitale (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2013 et mise à jour au 10-01-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003031471
Art. 1 2003031471 22 MAI 2003. - Arrêté du Collège n° 03/213 portant sanction du règlement n° 02/11 relatif à la reconnaissance des conseils communautaires et des a.s.b.l. Centre communautaire dans la Région de Bruxelles-Capitale (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2013 et mise à jour au 10-01-2013)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <REGL 2012-11-29/11 , art. 15, 002; En vigueur : 01-01-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Règlement (Bruxelles) du 29-11-2012 publié le 10-01-2013